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Notes sur le tag : schéma national du maintien de l’ordre
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Le ministre de l’Intérieur sévèrement rappelé à l’ordre par le Conseil d’Etat
Communiqué LDH le 11.06.2021 La Ligue des droits de l’Homme (LDH) se félicite de la décision du Conseil d’Etat qui censure plusieurs dispositions phares du schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) imposé par le ministère de l’Intérieur en septembre 2020. La Haute juridiction reprend nombre des critiques faites dans les recours de la LDH et du Syndicat national des journalistes...
Publié le 11/06/2021 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...
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